Publication: La libre determinación del pueblo saharaui y la soberanía permanente sobre sus recursos naturales. Adecuación jurídica de los tratados en materia pesquera celebrados entre la Unión Europea y Marruecos
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2019
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El propósito de este trabajo es realizar un análisis de la adecuación jurídica del Acuerdo de Colaboración en el sector pesquero entre la Comunidad Europea y el Reino de Marruecos, aprobado en el año 2006, poniéndolo en relación con la libre determinación de los pueblos, norma de ius cogens de Derecho Internacional Público, reconocida al pueblo del Sáhara Occidental por la Asamblea General de las Naciones Unidas. Tras exponer el recorrido histórico desde la colonización saharaui por España hasta la ocupación marroquí, se analizará el contenido de la libre determinación, el reconocimiento del Frente POLISARIO como representante pueblo saharaui y el modo en que conjugan la libre determinación de los pueblos y su constitución como Estado soberano. Finalmente se expondrá el criterio del Tribunal de Justicia de la Unión Europea, sobre el Acuerdo de Colaboración, y se indicará la posible sanción de la ocupación marroquí a través del Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas.
Le but de cette mémoire est d'analyser l’adéquation juridique de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté Européenne et le Royaume du Maroc, approuvé en 2006, en le mettant en relation à l'autodétermination des peuples, norme de ius cogens de Droit International Public, reconnue au peuple du Sahara occidental par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Après avoir présenté le parcours historique depuis la colonisation sahraouie par l'Espagne jusqu’à l'occupation marocaine, on analysera le contenu de l'autodétermination, la reconnaissance du POLISARIO en tant que représentant du peuple sahraoui et comment l'autodétermination des peuples implique leur constitution comme des États souverains. Enfin, on exposera le critère de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur le partenariat et on discutera la possible sanction à l'occupation marocaine à travers le Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Le but de cette mémoire est d'analyser l’adéquation juridique de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté Européenne et le Royaume du Maroc, approuvé en 2006, en le mettant en relation à l'autodétermination des peuples, norme de ius cogens de Droit International Public, reconnue au peuple du Sahara occidental par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Après avoir présenté le parcours historique depuis la colonisation sahraouie par l'Espagne jusqu’à l'occupation marocaine, on analysera le contenu de l'autodétermination, la reconnaissance du POLISARIO en tant que représentant du peuple sahraoui et comment l'autodétermination des peuples implique leur constitution comme des États souverains. Enfin, on exposera le critère de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur le partenariat et on discutera la possible sanction à l'occupation marocaine à travers le Conseil de Sécurité des Nations Unies.