Publication: Les droits, Obligations et responsabilités des agents publics
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Publication Date
2003-12
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Conseil of Europe
Abstract
La Bonne Administration (BA) pose un défi conceptuel et pratique pour les administrations publiques et leur agents. Ce rapport vise à apporter un peu de lumière sur la manière dont la BA se projette sur les droits, les obligations et la responsabilité des agents publics. A ce propos, et afin d' ouvrir la discussion, trois sujets de réflexion sont proposés: le besoin de considérer la BA en tant que politique publique, avec une dimension à la fois interne et externe; le concept d'infrastructure de la BA; et, finalement, le statut des agents publics sous l' influence de la BA.