Publication: Une indépendance équivoque: les nouveaux statuts des indépendants espagnols et français
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2016
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La Découverte
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L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par les deux États, puis le caractère paradoxal, équivoque, des statuts d’indépendant-dépendant qu’ils ont favorisés. L’action publique, dans les deux cas, semble par ailleurs réagir aux événements plus qu’elle ne les oriente et la régulation opérée tient plus d’un « bricolage » circonstanciel que de l’exercice d’une volonté orientée, vers la modernisation par exemple.
We compare the legal status that Spain and France enacted at the boundary of firms and free trade area which stand for two different ways to rearrange self-employment rules in European states. The paper highlights the contribution of the two States and explains in detail their measures. The new statuses of work the two States favoured turn out a paradoxical and equivocal independent-dependent status. Their actions meet events much more than they guide them, so the public regulation looks like a patch-up job much more than an exercise of a clear will.
L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par les deux États, puis le caractère paradoxal, équivoque, des statuts d’indépendant-dépendant qu’ils ont favorisés. L’action publique, dans les deux cas, semble par ailleurs réagir aux événements plus qu’elle ne les oriente et la régulation opérée tient plus d’un « bricolage » circonstanciel que de l’exercice d’une volonté orientée, vers la modernisation par exemple.
We compare the legal status that Spain and France enacted at the boundary of firms and free trade area which stand for two different ways to rearrange self-employment rules in European states. The paper highlights the contribution of the two States and explains in detail their measures. The new statuses of work the two States favoured turn out a paradoxical and equivocal independent-dependent status. Their actions meet events much more than they guide them, so the public regulation looks like a patch-up job much more than an exercise of a clear will.
L’article compare les montages juridiques instaurés par l’Espagne et la France aux frontières du droit du travail et du droit commercial qui illustrent deux voies de réforme a priori distinctes en Europe. On y explicite d’abord la part prise par les deux États, puis le caractère paradoxal, équivoque, des statuts d’indépendant-dépendant qu’ils ont favorisés. L’action publique, dans les deux cas, semble par ailleurs réagir aux événements plus qu’elle ne les oriente et la régulation opérée tient plus d’un « bricolage » circonstanciel que de l’exercice d’une volonté orientée, vers la modernisation par exemple.
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